Privacy policy "Fondation Dr Julien"
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 20 septembre 2023.

 

Notre engagement


La Fondation Dr Julien ainsi que l’Institut de pédiatrie sociale en communauté (collectivement la « Fondation », « nous », « nos » ou « notre ») s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés. Nous reconnaissons que la protection de la vie privée constitue un élément essentiel de la confiance que le public nous accorde.

La présente Politique décrit la façon dont la Fondation recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels lorsque vous interagissez avec nous, que ce soit en visitant l’un de nos sites Web sur lesquels cette politique est publiée, en nous contactant par courriel ou par téléphone, en effectuant un don, en vous impliquant à titre de bénévole, en nous faisant parvenir une candidature pour un emploi ou en vous inscrivant à un événement organisé par la Fondation.

La présente Politique ne s’applique toutefois pas aux renseignements recueillis par la Fondation auprès de ses employés ou dans le cadre de la prestation de soins et services de pédiatrie sociale en communauté, qui font l’objet de politiques internes distinctes.

En nous fournissant des renseignements personnels vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez La Fondation, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel » ?


Dans cette Politique, le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement (quel que soit son format) qui concerne une personne et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier, par exemple, son nom, son adresse résidentielle, sa date de naissance, etc. Les renseignements qui sont anonymisés ou agrégés et qui ne peuvent être associés directement ou indirectement à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Quels types de renseignements personnels recueillons-nous ?


Nous pouvons recueillir certains renseignements personnels à votre sujet dans les circonstances suivantes :


  • Lorsque vous nous contactez, nous recueillons vos identifiants et vos coordonnées, notamment votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ainsi que les renseignements contenus dans votre demande.

  • Lorsque vous faites un don ou vous inscrivez à notre infolettre, nous recueillons les renseignements contenus dans votre formulaire.

  • Lorsque vous postulez pour devenir bénévole, nous recueillons les renseignements contenus dans votre formulaire de candidature.

  • Lorsque vous postulez pour un emploi auprès de la Fondation, nous recueillons les renseignements contenus dans votre dossier de candidature, notamment votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, vos expériences professionnelles et vos références. Nous pouvons également recueillir les renseignements obtenus dans le cadre d’une vérification d’antécédents judiciaires avec votre consentement.

  • Lorsque vous interagissez avec nos comptes de médias sociaux, comme Facebook, Twitter, LinkedIn ou YouTube, par exemple si vous « aimez » notre page ou si vous faites des commentaires, nous pouvons recueillir certains renseignements à votre sujet, comme votre nom et votre photo de profil. Les renseignements que nous recueillons dépendent de ce que ces réseaux sociaux partagent avec nous et des paramètres de confidentialité que vous avez sélectionnés. Nous vous suggérons de consulter les politiques relatives à la protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin d’en apprendre davantage.

  • Lorsque vous visitez l’un de nos sites Web, nous pouvons recueillir certains renseignements techniques, notamment à l’aide de témoins de connexion, sur votre navigateur ou votre appareil et sur votre utilisation du site Web. Ces renseignements peuvent comprendre de l’information sur votre visite ou votre utilisation de notre site Web, y compris l’adresse IP de votre appareil ou ordinateur et le navigateur que vous avez utilisé pour accéder au site Web. Par exemple, nous utilisons Google Analytics, ce qui nous permet d’obtenir des renseignements sur vos activités en ligne, y compris les contenus visionnés, la source de votre visite et le temps passé sur notre site Web. Vous pouvez toutefois désactiver l’utilisation de Google Analytics en visitant la page de désactivation de Google Analytics.

  • Lors de votre inscription à des événements ou à des activités de formations, nous recueillons les renseignements contenus dans votre formulaire d’inscription. Nous pouvons aussi recueillir des renseignements sur votre parcours professionnel, vos réseaux, votre implication sociale, vos affiliations professionnelles ainsi que des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, des renseignements connexes comme des préférences alimentaires, des commentaires et des réponses à des sondages.

  • Tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements.


Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un enfant de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d'un parent ou d'un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants de moins de 14 ans nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d'enfants de moins de 14 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?


Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes ou à d’autres fins avec votre consentement ou lorsque autorisé par la loi :


  • Répondre à vos demandes lorsque vous nous contactez.

  • Traiter votre don et émettre les relevés fiscaux.

  • Faciliter l’utilisation de nos sites Web et veiller à un contenu pertinent et présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.

  • Produire des statistiques anonymes sur nos donateurs et les visiteurs de nos sites Web.

  • Évaluer votre candidature à un poste de bénévole ou à un emploi.

  • Offrir nos services de formation en ligne.

  • Communiquer avec vous, par exemple pour vous informer de nos services ou pour vous solliciter pour un don, sous réserve de votre droit de retirer votre consentement.

  • Fournir de l’information sur les développements de la Fondation et de notre secteur et transmettre des invitations à des événements et activités de formation lorsque vous avez choisi de recevoir de tels renseignements.

  • Pour se conformer aux exigences légales applicables.            



Qui peut avoir accès à vos renseignements personnels ?


Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec les personnes suivantes afin d’atteindre les objectifs indiqués dans la section ci-dessus ou autrement avec votre consentement :


  • Les employés et les bénévoles de la Fondation qui ont un réel besoin d’accéder aux renseignements pour accomplir leurs tâches.

  • Les entités affiliées à la Fondation, tel qu’un centre de pédiatrie sociale en communauté, à qui la communication des renseignements personnels est adressée (par exemple, les renseignements personnels d’un donateur faisant un don à la Fondation mais indiquant vouloir l’attribuer à un centre de pédiatrie sociale en communauté spécifique).

  • Certains fournisseurs de services qui nous assistent dans la gestion et la sollicitation des dons , la gestion des paiements, l’envoi de courriels, le conseil juridique, la prestation de formations en ligne, le recrutement et le placement de personnel, l’hébergement des sites Web, le stockage des données et le soutien informatique. Ces fournisseurs de services ont accès aux renseignements personnels nécessaires pour remplir leurs tâches, mais ne peuvent utiliser ces informations à d’autres fins que l’accomplissement de leur mandat.

  • Nous pouvons également partager des renseignements personnels dans d’autres situations, notamment avec des autorités gouvernementales, lorsque cela est requis par la loi.



Quels sont vos choix en matière de protection des renseignements personnels ?


En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication conformément à la présente Politique. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre accord est présumé sur la base de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage de vos renseignements personnels. Nous obtenons généralement votre consentement lorsque nous voulons utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles indiquées au moment de la collecte dans la présente Politique de protection des renseignements personnels, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique en nous envoyant un préavis écrit, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à vous fournir certains services ou à traiter vos demandes lorsque l’utilisation et/ou la communication de vos renseignements personnels est nécessaire. Dans certaines circonstances, des exigences légales peuvent également empêcher le retrait de votre consentement.

Quels sont vos droits en matière de protection des renseignements personnels ?




  • Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et demander à ce qu’ils soient corrigés si vous constatez des erreurs.

  • Vous avez également le droit de recevoir davantage d’information concernant le traitement de vos renseignements personnels par la Fondation, notamment en ce qui concerne les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements, leur durée de conservation et leur source des renseignements.


Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel indiquée sous la rubrique « Contactez-nous ».

Comment conservons-nous vos renseignements personnels ?


Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire pour accomplir les fins indiquées dans la présente Politique ou pour une durée plus longue lorsque requis par la loi. Ainsi, lorsque l’utilisation prévue d’un renseignement personnel est terminée, le renseignement est détruit, supprimé ou anonymisé, sauf si la loi nous oblige à le conserver.

Toutefois, lorsque vous postulez pour un emploi, nous conservons vos renseignements personnels pour alimenter une banque de candidats et vous recontacter si des offres d’emploi correspondent à votre profil.

Nous tâchons d’assurer la conservation de vos renseignements personnels au Québec. Toutefois, les renseignements stockés sur les serveurs de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Québec, par exemple dans une autre province canadienne, et peuvent ainsi être assujettis aux lois d’autres juridictions, y compris toute loi permettant aux autorités gouvernementales d’y accéder. 

Règles de gouvernance et autres mesures de protection des renseignements personnels


La Fondation met en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels qu’elle a sous sa garde ou dont elle a la gestion contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés.

La Fondation a également adopté des politiques et des pratiques qui garantissent la protection de vos renseignements personnels, notamment :

  • Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés, tout au long du cycle de vie des renseignements, limitent leur accès à ces renseignements en fonction du besoin d’y avoir accès.

  • La désignation d’un Responsable de la protection des renseignements personnels qui veille au respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée.

  • Une offre de formation des employés en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information.

  • Un processus de traitement des plaintes et des demandes relatives à la protection des renseignements personnels, y compris en ce qui concerne tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels.

  • Des protections contractuelles et d’autres mesures visant à garantir que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des protections et des normes de sécurité adéquates.



Modifications à la présente Politique


Nous pouvons revoir et mettre à jour cette Politique si nécessaire pour rester à jour avec l’évolution de nos pratiques et de la législation applicable. Veuillez consulter la « Date d’entrée en vigueur » en haut de cette page pour savoir quand cette Politique a été révisée pour la dernière fois. Si les modifications que nous apportons sont importantes, nous les mettrons en évidence lorsque cela est exigé par la loi, notamment par le biais d’un avis sur nos sites Web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée. En continuant à utiliser notre site Web après que la version modifiée de Politique a été publiée, vous acceptez les modifications apportées à cette Politique.

Contactez-nous


Pour toute question sur la présente Politique ou sur la gestion des renseignements personnels par la Fondation de façon générale, vous pouvez soumettre une demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Malika Saher

Fondation Dr Julien

4765, rue Ste-Catherine E, Montréal (Québec) H1V 1Z5

msaher@pediatriesociale.org
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Privacy policy "Logilys"
Logilys uses the most appropriate means to ensure the confidentiality of the people who use its sites and agrees to take reasonable means in order to protect the personal information provided. Logilys uses the information collected through its websites to facilitate the collection and processing of online donations or online registrations transactions, to provide official receipts or invoices, to process registration for LogiZone Online accounts, and to communicate news and relevant updates to you. Logilys does not trade, license, rent or sell your personal information in any way.
Please note that if you do not agree to this Policy, you must immediately stop using any services provided by Logilys. Your continued use of these services will constitute your acceptance of this Policy.
Privacy and security
Logilys takes the necessary precautions to ensure that your personal information is protected throughout the transaction process and in other contexts where this information is under its custody or management.
Logilys is committed to protecting and safeguarding the confidentiality and security of personal information provided to it by its users and organizations, in accordance with the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) (Canada).
By making a transaction, requesting information on a website, or subscribing to a LogiZone account, you give Logilys permission to collect some of your personal information and to contact you using the information provided for the purposes described in this Policy.
Personal Information
The term "Personal Information" designates any information about an identifiable individual, including information that can be used to recognize, identify or contact a specific individual, such as an e-mail address, home address, interests and causes and organizations with which the individual deals. Personal information does not include most information about business relationships, such as the name, title, business address, or telephone or fax number of an employee of an organization, and certain other publicly available information.
Logilys observes the following practices regarding personal information:
a)
Logilys collects information only for the purposes specified in this Policy;
b)
Only personal information that allows the use of our services will be requested, all in accordance with the requirements of the law or the competent authorities;
c)
Additional information may be requested in order to provide personalized information or services. In such circumstances, there is no obligation on your part to provide such information;
d)
Personal information collected by Logilys is treated with the strictest confidentiality and is protected by industry best practices.
Logilys limits the collection of personal information to that which is reasonably necessary for the purposes identified. The information collected by Logilys can be summarized as follows:
a)
Contact information (name, address, email address and phone number);
b)
Donation history (amount of donations and charities to which these donations are given);
c)
Registration history (amount of registrations and organizations with which these registrations are made);
d)
Information for official receipts or invoices;
e)
LogiZone account username password information.
Financial Information
Certain financial information may be requested if you make a credit card payment. This information is processed through a secure PCI compliant payment gateway to process the credit card payment.
Changes to this Policy
Logilys reserves the right to periodically modify this Policy, for example to adapt it to legislative and regulatory changes. Therefore, we advise you to consult this policy regularly in order to validate its content. In case of modification, the modified version will be available on the website with an amended effective date.
Links to third-party websites
The various Logilys websites may contain links to third-party websites. You should be aware that when you use these links, the operators of the linked sites may also collect your personal information (including information generated through the use of cookies).
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Logilys is not responsible for how such third parties collect, use or disclore your personal information. Furthermore, it is important that you learn about their privacy and security policies before providing them with your personal information.
Privacy and Security Principles
Logilys is commited to the following privacy and security principles under PIPEDA:
Responsibility
a)
Logilys is responsible for the personal information in its custody or control and has designated a person in charge of confidentiality and security. This person must ensure that Logilys is in compliance with PIPEDA;
b)
Logilys has policies and procedures in place to implement and comply with this Policy, including procedures for the collection, processing, disclosure, retention and destruction of personal information;
c)
Third parties who engage in a business relationship with Logilys and who post content on Logilys' platforms are responsible for complying with the privacy principles set forth in this Policy, PIPEDA and any other applicable privacy legislation. Logilys is not responsible for the personal information collected, used, shared or processed by these thirds parties.
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Logilys collects and uses personal information for the following purposes:
a)
Provide official receipts or invoices when users make online donations or register online;
b)
Allow users to register or create a LogiZone Account, and manage these accounts;
c)
Administer single or scheduled donations or payments;
d)
Generate statistics and summary reports for internal and external use, the latter without reference to personal information;
e)
Communicate directly with users, including through the Logilys News and Updates Service, charitable promotions, or other forms of communication in compliance with the Canadian Anti-Spam Act (CASL);
f)
Provide support and guidance to clients.
Consent for the use of your personal information
a)
Logilys collects personal information about you only when you voluntarily provide it, or only with your consent, as required by PIPEDA or other applicable law;
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By visiting and using a Logilys website, the visitor agrees to the Privacy Policy and the Terms of Use linked to this Privacy and Security Policy. If you do not agree with the Privacy and Security Policy, do not use this website or provide any personal information to Logilys;
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As a condition of providing our services, we will not require you to consent to the collection, use, or disclosure of information beyond what is necessary to fulfill the explicitly specified legitimate purposes for which the information is provided;
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A user may withdraw consent for the use of his or her personal information at any time, subject to legal or contractual restrictions. If you wish to withdraw your consent, please contact a person in charge at Logilys at the contact information below;
Information collected
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Personal information provided to Logilys: Logilys collects certain personal information directly from individuals who interact with one of its websites or otherwise with us, including this information;
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Information provided by cookies: When our clients, visitors and other stakeholders access one of our websites, a small text file, called a "cookie", may be sent from our web server to their web browser and stored on their computer. Cookies allow us to recognize users while they are connected to a Logilys website. Cookies used by Logilys are strictly used to perform the function desired by the user, such as keeping the user securely logged into the service or storing preferences for future visits. Some browsers can be set to reject all cookies. If you choose to modify your browser in this manner, some pages of the website may not function properly.
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Logilys does not use or disclose personal information for purposes other than those for which it was collected, except with the consent of the individual or as permitted or required by law;
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Logilys does not store or share credit card numbers and security codes (CVV) provided by users. This information is processed through a secure PCI compliant payment gateway;
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Logilys retains personal information only as long as necessary to fulfill the purposes for which it was collected or to comply with the law; your consent to use it for these purposes remains valid after the termination of our relationship with you.
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Logilys makes reasonable efforts to ensure that personal information is as accurate, complete and up-to-date as necessary for the purposes for which it is to be used. Individuals can verify the accuracy of their personal information and make changes or corrections if necessary. Logilys relies on individuals and organizations to help us maintain the completeness, accuracy and timeliness of the information we collect. You must log in to your LogiZone Account in order to update, modify, correct or delete your personal information.
Security measures
a)
Logilys uses commercially reasonable efforts to protect personal information against loss, theft, unauthorized access, disclosure, copying, use, modification and destruction by establishing and maintaining security safeguards appropriate to the sensitivity of the personal information;
b)
All Logilys staff members are aware of the need to maintain strict confidentiality of all personal information;
c)
In terms of the processing of credit card information, Logilys adheres to the Payment Card Industry Data Security Standards (PCI DSS) and, in order to securely store your payment card details, uses the systems of payment processors that comply with the PCI DSS;
d)
Logilys uses the Secure Sockets Layer (SSL) protocol to help ensure the security of online transactions. The SSL protocol allows for the encryption of sensitive information, including passwords and credit card numbers, during your online transactions;
e)
Logilys has implemented strict security standards to protect its systems and your personal information from unauthorized access and use. This includes the security measures required for PCI compliance, as well as specific procedures to ensure that your transaction information is secure and confidential, and remains in Canada.
Transparency
Logilys makes information about its policies and practices regarding the management of personal information readily available to users of its services and to the public. We post our Privacy and Security Policy on our websites, which tells users what information we collect, how we use it, and to whom we may disclose it.
Access to personal information
Upon request, Logilys:
a)
Will inform users of the existence and use of their personal information;
b)
Will inform users about the disclosure of their personal information to authorized third parties;
c)
Will provide users with access to their personal information in its custody or control, subject to legal restrictions.
Requests should be sent to:
Logilys inc.
217, avenue Léonidas Sud, Porte 13
Rimouski (Quebec) G5L 2T5
Logilys will use its best efforts to respond to requests for access to personal information in a reasonable and timely manner.
Possibility of filing a complaint for non-compliance
Any questions, requests or concerns regarding Logilys's compliance with this Privacy Policy, or regarding Logilys's privacy and security practices, may be directed to Logilys as indicated above.
Effective date: May 6, 2015
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