INCLUSIONS : Petit-déjeuner, pauses-café, dîners, réception et matériel.
JUGES - INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT ET AUTRES : La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41(1) de la Loi sur les juges.
ADHÉSION À L'ICAJ : Les frais d'adhésion sont remboursables aux juges fédéraux selon l'article 27 (1) de la Loi sur les juges et peuvent être remboursables à partir des allocations accordées aux juges de juridiction provinciale ou aux membres de certaines organisations.
CONDITIONS GÉNÉRALES
- Le paiement intégral des frais d'inscription doit être effectué avant l’événement. Un solde impayé entraînera une demande de carte de crédit sur le lieu du rassemblement avant le début du programme.
- En cas d'empêchement, l'inscription peut être transférée à un collègue de la même organisation jusqu'à 7 jours avant l'événement. La demande doit être soumise par écrit.
- En cas d'annulation, les frais de traitement sont les suivants : 100 $ pour les annulations effectuées 30 jours ou plus avant l'événement, 50 % des frais d'inscription pour les annulations effectuées 7 jours ou plus avant l'événement et 100% des frais pour toute annulation effectuée moins de 7 jours avant l'événement.
