INCLUSIONS : Petits déjeuners, pauses-café, déjeuner, dîner banquet et matériel.
DATE : Du mardi 19 janvier au jeudi 21 janvier 2027
Le programme commence à 9 h, le mardi 19 janvier et se termine à 13 h, le jeudi 21 janvier.
LIEU : Hôtel Humaniti (34, rue De la Gauchetière O., Montréal, QC)
Les participants sont priés d'effectuer leurs propres réservations. Merci de communiquer avec le service de réservation de l'hôtel Humaniti Montréal par téléphone au 1-514-657-2595 Ext. 5 ou de visiter leur
site web. Pour bénéficier du tarif préférentiel, utilisez le code « CIAJ » avant
le 17 décembre 2026. La disponibilité des chambres n'est pas garantie après cette date.
ADHÉSION À L'ICAJ : Les frais d'adhésion sont remboursables aux juges fédéraux selon l'article 27 (1) de la Loi sur les juges et peuvent être remboursables à partir des allocations accordées aux juges de juridiction provinciale ou aux membres de certaines organisations.
JUGES - INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT ET AUTRES : La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41(1) de la Loi sur les juges.
CONDITIONS GÉNÉRALES
- Le paiement intégral des frais d'inscription doit être effectué avant l’événement. Un solde impayé entraînera une demande de carte de crédit sur le lieu du rassemblement avant le début du programme.
- En cas d'empêchement, l'inscription peut être transférée à un collègue de la même organisation jusqu'à 7 jours avant l'événement. La demande doit être soumise par écrit.
- En cas d'annulation, les frais de traitement sont les suivants : 100 $ pour les annulations effectuées 30 jours ou plus avant l'événement, 50 % des frais d'inscription pour les annulations effectuées 7 jours ou plus avant l'événement et 100% des frais pour toute annulation effectuée moins de 7 jours avant l'événement.
